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Accueil du site > Hygiène et Sécurité > Intervention d’entreprises extérieures

Intervention d’entreprises extérieures

par Karine Ballerat - 24 janvier

Que faire en cas d’intervention d’entreprise extérieure

PDF - 3.9 Mo
Intervention entreprise extérieure

Plan de prévention

Le Plan de Prévention doit obligatoirement être établi par écrit dès lors que l’entreprise extérieure intervient plus de 400 heures par an dans la collectivité ou l’établissement, ou si elle effectue des travaux dits « dangereux » au sens de l’arrêté du 19 mars 1993. (Décret n°92-158 du 20 février 1992)

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plan de prévention

Protocole de sécurité

Si l’entreprise extérieure effectue des opérations de chargement et/ou de déchargement, le protocole de sécurité remplace alors de Plan de Prévention. (Arrêté du 26 avril 1996)

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protocole de sécurité

Permis feu

Lorsque une entreprise extérieure effectue des travaux par points chauds (soudage, découpage au chalumeau, meulage, etc.), un Permis de Feu doit être OBLIGATOIREMENT établi pendant la durée de ceux-ci, avec renouvellement journalier.

Le Permis de feu engage les différentes parties concernées (donneur d’ordre, agent de l’entreprise extérieure exécutant les travaux, et service de sécurité) et atteste que toutes les mesures de sûreté ont été prises. Il faut bien comprendre que ce document AUTORISE les travaux par points chauds => toute entreprise effectuent des travaux par points chauds sans Permis de Feu est, par conséquent, dans l’illégalité d’effectuer ces tâches.

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permis feu